Un réfugié est une personne qui, selon la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et l’art.96 LIPR, craint avec raison d’être persécutée du fait de :

•  sa race; sa religion; sa nationalité; son appartenance à un groupe social ou ses opinions politiques ; Et,
• soit se trouve hors de tout pays dont elle a la nationalité et ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de chacun de ces pays ;
• soit, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle, ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut y retourner.

Une personne à protéger est une personne qui se trouve au Canada et serait, personnellement, par son renvoi vers tout pays dont elle a la nationalité ou, si elle n’a pas de nationalité, dans lequel elle avait sa résidence habituelle, exposée :

• soit au risque d’être soumise à la torture au sens de l’article premier de la Convention contre la torture ;
• soit à une menace à sa vie ou au risque de traitements ou peines cruels et inusités dans le cas suivant :
  • elle ne peut ou, de ce fait, ne veut se réclamer de la protection de ce pays;
  • la protection de l’état, en tout lieu du pays, ne pourrait pas être raisonnablement assurée;
  • la menace ou le risque ne résulte pas de sanctions légitimes ;
  • la menace ou le risque ne résulte pas de l’incapacité du pays de fournir des soins médicaux ou de santé adéquats.